J.O. 276 du 27 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19525

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201425A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 novembre 2002, M. Jacques Philippe, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Pôle gérontologique de la vallée du Serein.